Lors du vol de son véhicule, un propriétaire doit suivre une procédure particulière qui lui permet de retrouver son bien dans les plus brefs délais et de bénéficier d’une indemnisation. Les détails sur cette procédure.
Informer la police ou la gendarmerie
Après le constat de vol, il doit se rendre immédiatement auprès des forces de l’ordre. À savoir, la gendarmerie ou le commissariat de police le plus près de l’endroit où le vol a eu lieu. Le propriétaire doit les informer sur le délit et déposer une plainte afin de recevoir un récépissé qui justifie la démarche.
Ce dépôt de plainte permet également de mettre en marche les recherches, puisque ce document comporte toutes les informations qui concernent la voiture. De plus, il aide le propriétaire à se protéger des sanctions si le voleur commet une infraction et de disposer d’une pièce indispensable pour l’assureur, qui est l’attestation de dépôt de plainte. C’est, également, le moyen le plus rapide pour inscrire la voiture dans le fichier des véhicules volés et pour la retrouver.
Avertir l’assurance
Une fois le récépissé du dépôt de plainte en main, le propriétaire du véhicule doit avertir l’assurance par téléphone, puis par lettre recommandée avec la copie du récépissé dans les 48 heures qui suivent le vol. Un accusé de réception justifie l’envoi de cet avis écrit.
Cependant, il a également la possibilité de se rendre auprès de l’agence, pour informer l’assureur directement. S’il choisit cette dernière option, il reçoit une pièce justificative qu’il doit conserver. Ensuite, il obtient une indemnisation qui peut être remboursable selon que la voiture soit retrouvée ou non.
S’il la récupère alors que le délai mentionné dans le contrat n’est pas encore dépassé, il la reprend telle quelle. Si elle est en mauvais état à cause de certains dommages, l’assureur paie une partie ou la totalité des dépenses engendrées par ses réparations, selon les clauses du contrat. Cependant, il en déduit la somme dont l’assuré doit s’acquitter.
Si la voiture est remise à son propriétaire après le délai prévu par le contrat, ce dernier peut confier sa revente à l’assureur et garder l’indemnité. S’il la conserve, il doit rembourser l’allocation en déduisant les frais de réparation. Si les recherches sont infructueuses, un professionnel évalue les pertes, récupère la carte grise ainsi que les clés, et l’assurance verse une somme équivalente à la valeur définie par l’expert.
Se rendre à la préfecture
La dernière étape de la procédure à suivre en cas de vol de véhicule est d’informer la préfecture de l’endroit où la voiture a été immatriculée. Cela doit se faire 24 h après le vol ou après le constat de vol. Pour cela, il faut effectuer une opposition auprès du service qui délivre les certificats d’immatriculation. Des informations concernant ce dernier sont disponibles sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.