Dans la plupart des cas, les transformations notables d’un véhicule doivent être contrôlées par un service technique officiel puis déclarées à l’administration. Et cela, qu’il s’agisse simplement de transformer visuellement un véhicule ou d’en augmenter les performances.

Le rôle de la DREAL

Les transformations modifiant des caractéristiques mentionnées sur la carte grise ou sur la notice descriptive du véhicule, doivent faire l’objet d’un passage à ce que l’on appelle la DREAL (directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Dans les Dom Tom, il s’agit de la DEAL et en région parisienne, c’est la DRIEE.

rôle dreal modifications véhicule

Sont entre autres concernées les modifications suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :

  • Changement de type de carburant, l’exemple le plus courant étant le passage d’un véhicule à essence en GPL ou en hybride (essence/GPL).
  • Modification du type du véhicule, c’est le cas si vous aménagez une camionnette (CTTE) en camping car (le terme exact est auto-caravane).
  • Changement du moteur, si le nouveau moteur est différent de l’ancien, démontage d’un moteur essence et remontage d’un moteur diesel, par exemple.
  • Transformation du système de freinage.
  • Le changement du nombre de passagers maximum pouvant prendre place dans la voiture. Vous devrez passer par la DREAL si vous achetez un véhicule de société dont la carte grise mentionne 2 places maximum et si vous faites ou faites faire des aménagements pour qu’il puisse transporter 4 ou 5 personnes. L’inverse est vrai également.

Les modifications “mineures” devant être vérifiées

Même si ces modifications peuvent paraître mineures, elles doivent également être vérifiées par la DREAL :

  • Un changement dans le système d’échappement. En effet, cela risque de modifier le taux de rejets de gaz polluants ou de particules fines, ainsi que les décibels à la sortie de l’échappement.
  • La pose d’un aileron à l’arrière de la voiture en modifie l’aérodynamisme et par conséquent, le comportement routier. De plus, il peut éventuellement modifier les dimensions de la voiture (les dimensions sont notées sur le certificat d’immatriculation).
  • Il en est de même pour les élargisseurs d’ailes.
  • Un changement de jantes pour en installer des plus ou moins larges.
  • Le débridage d’une moto.
  • Transformation d’une moto en side-car.
  • Les aménagements effectués pour permettre la conduite du véhicule par une personne handicapée doivent aussi être vérifiées.

Il est impossible de citer tous les cas de figure possible, mais retenez qu’outre les cas déjà évoqués ci-dessus, sont également concernées les modifications affectant le poids et les dimensions, les organes permettant de manœuvrer ou de diriger le véhicule, les organes de freinage, la puissance, la visibilité du conducteur, les essieux et les émissions sonores.

modifications mineures véhicule

Bien évidemment les changements vraiment mineurs comme l’installation d’un siège bébé ou la mise en place d’une alimentation pour un GPS ne nécessitent pas de contrôle.

En cas de doute, nous vous conseillons de contacter la DREAL de votre région. Ils vous conseilleront et vous diront si vous devez prendre rendez vous pour vérification.

Si la DREAL accepte et valide les transformations, il faudra faire une déclaration à la préfecture (via le formulaire : Cerfa n°13750*05), afin de faire modifier le certificat d’immatriculation. Et n’oubliez pas d’en aviser votre assureur.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *