Elle a tardé à venir, mais ça y est, une loi vient d’être promulguée à l’initiative de la ministre Elizabeth Borne. Elle porte sur l’usage, non seulement des trottinettes électriques mais aussi sur les autres engins électriques (overboard, skate, gyropode et autres). Au moins maintenant les choses sont claires !
Ou peuvent circuler les trottinettes électriques et à quelle vitesse ?
- Essentiellement sur les pistes cyclables.
- Si il n’y a pas de piste cyclable, elle peuvent emprunter les rues à conditions qu’elles soient limitées à 50 km/h.
- Sur les aires piétonnes en faisant attention à ne pas gêner les piétons et sans dépasser 6 km/h.
- Sur les trottoirs mais uniquement si un arrêté municipal les y autorise.
Leur vitesse est limitée à 25 km/h sauf sur les aires piétonnes (6 km/h)
Par conséquent, elles sont interdites sur les routes dont la vitesse limite est supérieure à 50km/h. Sur les trottoirs sauf dérogation municipale.
Autres précisions :
- Les utilisateurs doivent être âgés de 12 ans minimum.
- Il est strictement interdit de transporter un passager.
- Les conducteurs de trottinette à moteur électrique doivent porter un dispositif rétro-réfléchissant la nuit ainsi que la journée lorsque la visibilité est insuffisante.
- Interdiction de porter des écouteurs.
A compter du 01/07/2020 ces engins devront être équipés de freins, d’un avertisseur sonore et de feux avant et arrière.
Assurance :
Attention : Contrairement à ce que de nombreux utilisateurs de patinette électrique pensent, l’assurance responsabilité civile classique ne couvre ni la trottinette, ni son conducteur, ni les dommages matériels ni ceux qu’ils peuvent occasionner à autrui.
Très important : Par conséquent les conducteurs de ce type d’engin doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile spécifique. En fonction des assureurs, ce sera soit un avenant au contrat habitation, ou bien une assurance responsabilité civile (spéciale patinette électrique). Ce type d’assurance couvre les dégâts matériels et corporels causés à autrui.
De plus il faut bien savoir que les loueurs ne sont pas obligés de souscrire une assurance pour leurs clients. La plupart ne le font donc pas. Par conséquent même si vous ne possédez pas un tel engin, et que vous êtes utilisateur occasionnel (location ou prêt), vous devez être assuré !
En cas d’infraction :
- Circulation interdite sur trottoir : 135 euros. (contravention de classe 4)
- Dépassement de la vitesse autorisée : 1500 euros. (contravention de classe 5)
En ce qui concerne la limitation de la vitesse de 25km/h, il s’agit non pas de surveiller un “hypothétique compteur”. mais bel et bien de circuler sur un engin dont la vitesse par construction de peut pas dépasser 25km/h. Ce qui signifie que vous pouvez être verbalisé pour un montant de 1500 euros parce que votre trottinette électrique n’est pas bridée à 25km/h. (Quand bien même vous n’avez jamais dépassé cette vitesse !)