Démarche véhicule

Si vous êtes sur le point de céder votre moto, sachez que cette opération nécessite un certain nombre de documents pour aboutir. Les documents obligatoires à mettre à la disposition de l’acheteur sont au nombre de 3. Quels sont donc ces documents ?

Carte grise

Sans la carte grise de la moto, il ne sera pas possible de la céder. Elle doit dans tous les cas être remise à l’acquéreur. Avant de la lui remettre, il faut la barrer et y inscrire la mention « cédée le » ou « vendu le » suivie de la date et de l’heure de la finalisation de la cession. Votre signature doit également y être apposée. Enfin, il faut noter sur la carte grise, le kilométrage exact au moment de la vente.
Les récents modèles de cartes grises contiennent un coupon détachable qui doit être rempli et être conservé par le vendeur après la vente. Sur ce coupon, l’acheteur doit y indiquer son nom et son adresse.

Certificat de non-gage

Le certificat de non-gage ou « Certificat de situation administrative simple » est un document qui permet de certifier que votre moto ne fait pas l’objet d’un gage permettant l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
Document autrefois délivré à la préfecture, l’obtention du certificat de non-gage se fait en ligne. Toute la démarche se déroule sur Internet et elle est totalement gratuite.

Formulaire cerfa

Ce troisième document, indispensable lors de la vente d’une moto, doit être rempli par l’acheteur et le vendeur. Le formulaire cerfa dédié à la vente de la moto est le n° 15 776. Ce document, également connu sous l’appellation certificat de cession, doit être rempli en deux exemplaires et chacun des protagonistes doit conserver une copie après la cession. Vous pouvez le télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300.

Lorsque vous souhaitez céder votre moto, vous êtes tenu de fournir à l’acquéreur, la carte grise du véhicule, un certificat de non-gage et le formulaire cerfa n° 15 776. Il est à noter qu’il en est de même en cas de cession à titre gratuit (en cas don). En plus des pièces obligatoires, l’acheteur peut demander d’obtenir d’autres documents supplémentaires. Il peut notamment exiger : le contrôle technique, une déclaration de vente, le livret d’utilisation de la moto, etc.