Vous avez une vieille voiture ou en panne qui vous coûte des frais en assurance, parking et contrôle technique, mais ne voulez pas la mettre à la casse étant donné que quelques entretiens suffisent à la rendre utile. Tout à coup, une idée vous vienne à l’esprit, vous souhaitez la donner à un être cher ou à une association caritative.
Sachez pourtant que même à titre de don, il faudra avertir l’administration et fournir certains documents au nouveau propriétaire.
Quelles sont les conditions pour procéder au don ?
Avant d’entamer la procédure du don de véhicule, soyez au courant que diverses conditions sont imposées à chaque propriétaire par l’administration française. Dans un premier temps, il faut que vous soyez le propriétaire légal de la voiture à offrir. D’ailleurs, votre nom ainsi que vos prénoms seront affichés directement sur la partie C.1 de la carte grise.
Dans le cas où votre véhicule est en leasing, vous n’avez aucun droit de faire un don, car il ne s’agit pas là de votre bien légal, mais plutôt de celui de l’organisme prêteur. Aussi, comme l’adresse indiquée sur la carte grise doit être en conformité avec votre adresse actuelle, il vous est impératif de procéder au changement d’adresse avant de faire le don si par hasard vous avez changé de logement depuis l’obtention de la carte grise.
Les procédures à suivre
Il est bon de préciser avant tout qu’il n’est plus possible de déposer la demande de cession de don de véhicule à la préfecture ou d’envoyer la déclaration par courrier. Toutes les démarches administratives doivent être désormais réalisées via un téléservice.
Pour pouvoir réaliser la transmission de bien facilement et rapidement, vous devrez d’abord recueillir quelques informations concernant le nouveau propriétaire comme son nom, sexe, pays et ville de naissance, date de naissance, etc. Muni de ces informations personnelles qui sont primordiales, rendez-vous ensuite sur un site officiel de l’administration française pour commencer la démarche en ligne. Si vous avez des difficultés à réaliser vous-même les démarches, un tiers fera la demande pour vous en connectant sur son propre compte.
Pour préserver votre sécurité, soyez vigilant et communiquez au tiers responsable de votre déclaration les 5 chiffres mentionnés sur la lettre que vous recevrez avec la carte grise. Toutes ces démarches achevées, commencez à faire la transaction avec le futur propriétaire afin que vous puissiez vous libérer de toutes les responsabilités liées avec la voiture.