La possession d’une carte grise ou certificat d’immatriculation est obligatoire. Depuis 2017, la délivrance de ce document administratif est effectuée sur Internet. La préfecture de Saint-Étienne collabore avec des professionnels habilités pour la remise du certificat d’immatriculation.
La délivrance de la carte grise, qui contacter ?
Suite à l’achat d’un véhicule, le propriétaire doit le faire immatriculer pour obtenir une carte grise. Il dispose d’un mois pour réaliser cette démarche. Dans le cas contraire, une amende qui peut aller jusqu’à 750 € peut lui être remise. Ainsi, l’acheteur peut recourir à un service en ligne ou à un professionnel habilité.
En effet, selon le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG), les titres règlementaires ne sont plus disponibles auprès des services carte grise des préfectures. cette procédure est notamment réalisable en ligne, via le site de l’ANTS.
Néanmoins, le propriétaire du bien peut se rendre auprès du bureau de la préfecture de Saint-Étienne pour plus d’informations. Il est situé au 2, rue Charles-de-Gaulle 42022 Saint-Étienne Cedex 1. En outre, le 04 77 48 48 48 permet de le joindre durant les heures d’ouverture du guichet chargé de délivrer la carte grise.
Les documents à fournir pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation
En région Rhône-Alpes, l’immatriculation des véhicules achetés dans la préfecture de Saint-Étienne peut être effectuée en ligne. Dans cette optique, l’intéressé doit photographier ou scanner certains documents. À savoir :
- justificatif de domicile ;
- preuve du contrôle technique si le véhicule date plus de 4 ans ;
- carte grise avec la mention « vendu ou cédé le (date exacte de l’acquisition du bien) ».
Outre le service d’immatriculation en ligne, des professionnels habilités peuvent également délivrer cette carte grise. En plus des documents sus mentionnés, il faut fournir un formulaire CERFA n°13750*05, un formulaire de déclaration de cession de véhicule signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, une attestation d’assurance ainsi qu’un permis de conduire qui correspond à la catégorie de l’automobile.
Les coûts appliqués à la demande d’une carte grise
Dans la préfecture de Saint-Étienne, le coût de la carte grise dépend du cheval fiscal qui est de 43 €. Ce montant varie selon les caractéristiques du véhicule. Par ailleurs, une exonération de 50 % est appliquée aux véhicules de plus de 10 ans. En outre, les automobiles dites propres ne sont pas concernées par cette tarification. Néanmoins, une redevance de 2,76 € doit être acquittée par le propriétaire.
Une tarification supplémentaire reste à la charge du conducteur dans le cas où il déciderait de recourir au service d’un professionnel habilité. En effet, ce dernier est libre de définir le prix de son service. Un certificat provisoire d’immatriculation sera remis au propriétaire, il sera valable pendant 1 mois.