Les infractions sont passibles de sanctions comme la contravention et le retrait des points sur le permis de conduire. Les points ôtés dépendent de la faute commise, ils vont de 1 à 6. Dans tous les cas, un barème préétabli existe déjà et les autorités n’ont qu’à les appliquer. Les points maximums prélevés ne peuvent pas aller au-delà de 8 en cas de plusieurs fautes.

Conduite en état d’ivresse et en usage de stupéfiants

Les personnes qui conduisent après avoir consommé des stupéfiants ou de l’alcool sont passibles de la contravention 4e classe et de diminution de 6 points sur leur permis. Ces sanctions sont appliquées lorsque le sujet a un taux d’alcoolémie ≥ 0,5 g/l de sang ou qu’il refuse les tests de dépistage. L’absence d’un anti-démarrage par éthylotest électronique dans le véhicule est aussi condamnable. Ce taux est limité à 0,2 g/l de sang pour les individus supervisé, encadré, en apprentissage anticipé ou détenant un permis probatoire.

Retrait des points pour excès de vitessepoints retirés vitesse

La contravention pour excès de vitesse est catégorisée entre la 3e et la 5e classe selon la gravité du délit. Il en va de même des points retirés qui sont de :

  • 6 pour un dépassement de vitesse supérieur à 50 km/h ;
  • 4 pour un excès entre 40 et 50 km/h ;
  • 3 pour un dépassement compris entre 30 et 40 km/h ;
  • 2 pour un excès entre 20 et 30 km/h ;
  • 1 pour un dépassement inférieur à 20 km/h.

Défaut de stationnement et problème de circulation

points retirés stationnement

Les automobilistes ainsi que les conducteurs de 2 et 3 roues n’ont pas l’autorisation de se garer n’importe où au risque d’avoir une contravention de 4e classe et de perdre des points. Les retraits vont de 1 à 6 selon le cas qui se présente. La conduite au volant, lors de la circulation, est également réglementée. Ci-après la liste des délits et les points retirés qui y correspondent :

  • accélération lorsqu’un autre véhicule est le point de dépasser (2 points) ;
  • changement de direction sans avertissement (3 points) ;
  • chevauchement de ligne continue (1 point) ;
  • circulation à gauche (3 points) ;
  • circulation de nuit par visibilité insuffisante ou sans éclairage (4 points) ;
  • circulation en sens interdit (4 points) ;
  • circulation sur bande d’arrêt d’urgence (3 points) ;
  • dépassement dangereux (3 points) ;
  • franchissement de ligne continue (3 points) ;
  • non-respect de la zone de rencontre ou de la zone piétonne, de laisser le passage aux piétons sur la chaussée (6 points) ;
  • non-respect de l’arrêt au passage pour piétons, au stop ou au feu rouge (4 points) ;
  • non-respect des distances de sécurité (3 points) ;
  • refus de priorité (4 points) ;
  • stationnement dangereux (3 points) ;
  • usage d’un casque, d’une oreillette, d’un kit mains libres ou d’un téléphone (3 points).

Autres délits passibles de retraits de points

L’opacité des vitres, le défaut de casque pour les motards, le défaut de ceinture de sécurité et le non-respect du nombre de passagers peuvent être à l’origine d’un retrait de 3 points sur le permis.

En outre, le non-port de gants est passible d’un retrait d’un point sur le permis d’un motard.

Les délits comme la blessure causée involontairement à une autre personne qui se trouve être invalidée pendant un trimestre ainsi que la conduite malgré une rétention du permis ou une suspension judiciaire ou administrative font perdre 6 points.

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