Les mesures à prendre concernant un véhicule accidenté dépendent de l’état de celui-ci. La première démarche à faire est son expertise. Un examen minutieux est effectué par un expert automobile désigné par l’assureur. Il constate les divers dommages et évalue l’état en général du véhicule. Ce professionnel mène des investigations sur les éventuels problèmes au niveau des éléments de sécurité, de la liaison au sol, de la direction et de la carrosserie.
À l’issue de son expertise, il doit être en mesure de statuer sur l’état et la dangerosité du roulant. Ainsi, le véhicule accidenté peut être dangereux, réparable ou non. La démarche à suivre dépend du résultat de l’expertise.
Véhicule réparable et non-dangereux
Si après les vérifications, l’expert automobile estime que le véhicule ne présente aucun danger et qu’il est bien réparable, il le mentionne dans son rapport. Les réparations peuvent débuter et le certificat d’immatriculation (CI) du véhicule est remis au propriétaire. Si une OTCI (opposition au transfert du certificat d’immatriculation) a lieu, la levée peut se faire.
Qu’en est-il d’un véhicule considéré dangereux ?
À l’issue de l’expertise, si le professionnel estime que le roulant ne peut plus être mis en circulation à cause de son état et qu’il peut exposer les citoyens à des dangers, il doit signifier cette constatation dans son rapport. L’expert a également l’obligation d’informer la préfecture du département qui se charge d’aviser les propriétaires de l’état de leur bien. Pour ce faire, l’administration envoie une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le propriétaire n’a pas le droit de céder ce véhicule à un tiers, sauf à son assureur et à un centre démolisseur. Par ailleurs, le roulant fait l’objet d’une OTCI. L’assureur a l’obligation de lui faire une offre dans les 2 semaines qui suivent la réception du rapport d’expertise. Si le propriétaire accepte l’offre, l’assureur se charge de toutes les formalités. En revanche, s’il le décline, l’unique solution qui s’offre à lui pour se débarrasser de ce roulant est de le céder à un démolisseur agréé.
Véhicule irréparable
Un véhicule est déclaré techniquement irréparable lorsqu’il est impossible de le remettre en marche. Si la valeur vénale du roulant est inférieure au coût des réparations, il est considéré économiquement irréparable. Comme pour un véhicule estimé dangereux, l’assureur a également l’obligation de faire une offre d’achat au propriétaire du roulant irréparable. Il dispose de 15 jours pour proposer l’offre et le propriétaire de 30 jours pour répondre.
• Si le propriétaire procède à la vente, il remplit le certificat de cession et fournit la carte grise ou le document y afférent en cas de retrait du CI.
• Si le propriétaire refuse la vente, l’assureur prévient la préfecture. Cette dernière empêche le transfert par un OTCI. La seule alternative est la réparation ou la cession à un démolisseur agréé. La mainlevée ne peut avoir lieu que si seulement les réparations ont été effectuées et que le véhicule n’est plus considéré comme dangereux.