À cause de la pollution, le gouvernement français a décidé de promulguer une loi ordonnant la création des zones de circulation restreinte le 29 juin 2016. Tous les citoyens doivent alors les respecter pour éviter les litiges. De quoi s’agit-il exactement ? Comment les reconnaître ?
Définition de la ZCR
Une Zone de Circulation Restreinte, à Paris, par exemple est un espace que tous les conducteurs de véhicules à moteur respectant l’environnement peuvent utiliser. Ces derniers possèdent une vignette antipollution qui justifie leur propreté et qui détermine la quantité de CO2 qu’ils émettent.
L’existence de cette zone permet aux autorités ainsi qu’aux organismes en charge du contrôle du taux de pollution de prendre les dispositions nécessaires pour protéger leur commune. Ils peuvent, par exemple, décider de limiter la vitesse à laquelle les véhicules roulent sur une portion de route.
À titre d’information, ces restrictions concernent également les industriels et les agriculteurs également.
Utilisation et signalisation de la ZCR
La ZCR est délimitée par des panneaux de signalisation comportant l’indication « zone circulation restreinte ». Avec chaque panneau qui se trouve à son entrée, il y a une enseigne qui détermine les types de véhicules (titulaires d’une vignette antipollution) qui peuvent l’emprunter. Cependant, il faut noter que dans certaines communes, elle peut être ouverte à tous les usagers. Dans ce cas, à part les panneaux et leurs indications, il y a des règles d’interdiction spécifique. Celles-ci dépendent, entre autres, du climat ou des horaires de prise d’effet.
Tous ceux qui ne respectent pas ces règles concernant les ZCR encourent alors des sanctions. Ils doivent, par exemple, verser l’amende de 68 € (3ème classe) si leur véhicule appartient à la catégorie M1 ou N1. Si celui-ci fait partie de la M2, M3, N2 ou N3, l’amende s’élève à 135 €, ce qui correspond à la 4ème classe.
Cas exceptionnels
Même s’il faut avoir une vignette pour pouvoir passer dans les ZCR, il y a quand même des exceptions à noter. Elles concernent les engins des services publics comme les urgences, la police, les pompiers ou les voitures des établissements professionnels publics (RATP, INA, CNRS…).
Ces exceptions sont également valables pour les personnes ayant un handicap et qui ont une carte de stationnement qui leur permet d’utiliser la route quelles que soient les circonstances. Elles s’appliquent également aux voitures qui servent pour le dépannage ou qui transportent des touristes. Les voitures de collection peuvent parfois en profiter, mais cela dépend encore de la commune.