La quadricycle léger à moteur, plus communément appelé la voiture sans permis (VSP) ou encore voiturette, connait un véritable regain d’intérêt, face aux nombreuses contraintes que représentent nos routes.

Les voiturettes ont la particularité d’être des véhicules 2 places de faible puissance, assimilés à des cyclomoteurs, n’excédant pas les 3 mètres de longueur et ne nécessitant pas le permis B. Il n’est possible de transporter qu’une seule personne au sein d’un VSP. Attention, si le passager à moins de 10 ans il ne peut pas monter dans le véhicule, sauf s’il existe un système spécialement homologué et conçu pour y être installé (siège auto).

Où peuvent circuler les voiturettes ?

La réglementation européenne 168/2013/UE impose une vitesse maximum de 45 km/h pour les VSP. D’ailleurs, la puissance maximale est de 6kW pour un poids maximum de 425 kg.

Face à la faible puissance de ces véhicules, ces voitures ont la possibilité de circuler en ville ou sur les routes nationales et départementales, mais l’article R 421-2 et suivants du Code de la route, interdit leur accès sur les voies rapides : autoroutes, périphériques, voies express ou voies sur berges à Paris.

les sanctions en cas de non-respect des règles

Les catégories de voitures sans permis

Il existe une large gamme de voitures sans permis, permettant aux automobilistes désireux d’en acquérir une d’accéder à de nombreux modèles avec différentes performances, design, motorisations, prix… Alors que les voiturettes de base détiennent un prix de départ tournant aux alentours de 9000 euros, les voitures sans permis haut de gamme peuvent coûter jusqu’à 15 000 euros. Il existe également des styles variés concernant les voitures sans permis :

  • Les voitures sans permis au look sportif, dont les prix varient entre 12000 et 14000 euros.
  • Les voitures sans permis au look 4×4 et SUV, dont les prix varient entre 10000 et 13000 euros.
  • Les voitures sans permis électriques, dont les prix varient entre 7000 et 16000 euros.

Certains usagers pourraient croire qu’avoir une voiture sans permis dispense de souscrire à une assurance auto, mais c’est une erreur : tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique doit être couvert par un contrat d’assurance auto. La garantie minimum légale est la formule responsabilité civile.

Les sanctions en cas de non-respect des règles de circulation

La conduite d’un voiture sans permis ne dispense pas de respecter le Code de la Route. Dès lors qu’une infraction est constatée les sanctions seront les mêmes que celles qu’un conducteur lambda. D’après la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 11 mars 2004 «il ne peut y avoir de retraits de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé». Il apparait donc, que pour les conducteurs d’un VSP, ceux-ci ne pourront pas perdre de points mais devront s’acquitter d’une amende.

les règles pour les zones de circulation

Dans l’éventualité où un conducteur serait engagé sur une voie rapide, il devra s’acquitter d’une amende de 90 euros et sera escorté jusqu’à la sortie la plus proche.

2 thoughts on “Où une voiture sans permis a-t-elle le droit de circuler ?

  1. SARL REV'AUTO dit :

    bonjour

    un employé de mon garage en faisant essayé un véhicule à une cliente un soir à 20h45 à heurté par l’arrière un véhicule sans permis Ligier, sur une voie rapide limitée à 110 km/h 4 voie séparée par des haies.

    Pouvez-vous me dire si ce véhicule avait le droit d’emprunter cette 4 voies?

    Meric d’avance

  2. Vesper dit :

    @ SARL REV’AUTO, non, il n’avait pas le droit non.

    Mais votre employé doit aussi être maître de son véhicule, bien que la voiture sans permis l’ait mis en danger.

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