Démarche véhicule

Suite au tollé général qu’a suscité la suppression en 2018 de l’impôt sur les grandes fortunes (ISF), le gouvernement a mis en place de nouvelles taxes visant les plus riches, entre autre la taxe sur les véhicules de luxe.

Qu’est ce que la taxe sur les véhicules de luxe ?

Elle fait partie d’un amendement au projet de loi de finance 2018. C’est un nouvel impôt portant le nom de “taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme“. En clair c’est une taxe de 500 euros par cheval fiscal au dessus de 36 cv fiscaux, plafonnée à 8000 euros.Celle ci est perçue par les préfectures lors de la demande de carte grise pour immatriculer un véhicule. Certains l’appellent la taxe sur les taxes, sur le principe on ne peut pas leur donner tort.

Elle concerne les immatriculations de véhicules neufs mais aussi les véhicules d’occasion. Par conséquent une même automobile si elle est revendue deux fois, remplira les caisses de l’état à trois reprises.

Elle est aussi appelée taxe sur les véhicules très puissants. Ainsi le coût d’un certificat d’immatriculation d’une voiture de 36 cv fiscaux sera alourdi de 500 euros. Et celui d’une sportive de 45cv se montera à 5000 euros. Les automobiles de 51cv et plus seront taxés de 8000 euros. Cette taxe est distincte du malus écologique, elle est donc perçue en sus.

Que les amoureux de belles anciennes se rassurent : Les voitures classées véhicule de collection, c’est à dire âgés de plus de trente ans et dont la carte grise a été modifiée en préfecture pour faire apparaitre cette mention ne sont pas concernés.

Rebondissement !

Certaines lois ont une durée de vie très courte ! A peine promulguée, elle est contestée par ceux là même qui l’avaient mise en place. pour une raison simple : Les espoirs placés en elle (30 millions d’euros par an), ne se sont concrétisés que par un peu plus de 12 millions d’euros. L’état a donc décidé de la supprimer à l’horizon 2021.

En 2021 d’autres taxes devraient être supprimées dont le malus occasion. Il semblerait donc que l’on se dirige vers une refonte de la fiscalité dans ce domaine. Sans doute sous la forme d’un renforcement du malus CO2 sur les véhicules. Les voitures les plus puissantes jouiront sans doute d’un “statut” à part avec un barème spécifique.

Conclusion :

Laa durée de vie de cette loi n’aura été que de trois ans. De nouvelle dispositions sont à l’étude mais nul doute que les véhicules surpuissants en feront les frais. Certains le déploreront, d’autres s’en réjouiront au nom de la protection de l’environnement.