La maintenance et l’entretien des panneaux de signalisation routière sont indispensables pour garantir la sécurité des automobilistes et des autres usagers de la route. En cas de défaillance : marquage au sol effacé, panneau stop caché par la végétation, placement aléatoire ou équivoque, etc., vous pouvez contacter l’autorité ou le service chargé de la gestion de la voie concernée pour effectuer une réclamation.
Nous vous présentons ci-dessous les différentes autorités à solliciter en fonction de la voirie sur laquelle la défaillance se présente.
Les routes communales
Si vous trouver un panneau défaut de signalisation sur une route communale, vous devez vous adresser au conseil municipal de la ville. N’hésitez donc pas à vous rendre à l’hôtel de ville ou à appeler le numéro standard de votre mairie pour signaler la défaillance.
Dans certains cas, vous pourrez être amené à contacter une communauté d’agglomération, une communauté de communes ou une communauté urbaine.
Les voies départementales
L’entretien des routes départementales et la maintenance des panneaux de signalisation sur ces voies sont assurés par les conseils départementaux. Ces voies dont les noms commencent par la lettre D sont reconnaissables à leurs bornes kilométriques jaunes.
Vous devez avertir le conseil départemental de la zone où se trouve la défaillance de signalisation.
Les routes nationales et les autoroutes non concédées
Les routes nationales et les autoroutes non concédées (autoroutes sans péage) dépendent du ministère de la Transition écologique et sont gérées par les DIR (Directions Interdépartementales des Routes).
Pour signaler un problème sur une route nationale ou une autoroute non concédée, n’existez pas à prendre contact avec la DIR concernée. Vous trouverez sur ce lien tous les éléments de contact dont vous avez besoin.
Les autoroutes concédées
Pour faire part d’une défaillance de signalisation sur une autoroute concédée, vous devez joindre le service client de l’entreprise concessionnaire détentrice de droits d’exploitation.
Rendez-vous sur le site web de cette société pour découvrir les différents moyens de contacts proposés :
- formulaire de contact en ligne,
- coordonnées téléphoniques,
- adresse physique,
- espace personnel,
- etc.
Comment contester un procès-verbal ?
Si une absence de signalisation conforme vous induit en erreur et que vous commettez une infraction routière : excès de vitesse, non-respect d’un panneau stop, erreur de stationnement, etc., vous pouvez contester la sanction qui en a résulté.
Pour ce faire, munissez-vous de votre contravention et déposez une réclamation motivée sur www.antai.gouv.fr.
Vous pouvez également écrire à l’OMP (Officier du Ministère Public) par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre courrier tous les éléments prouvant la défaillance de signalisation :
- photographies de la signalisation ;
- attestations de témoins ;
- procès-verbal de constat d’huissier ;
- coupures de presse ;
- etc.