Le retrait du permis de conduire intervient lorsqu’un délit important est commis par un automobiliste. Il s’agit d’une sanction pénale souvent accompagnée d’une contravention. Si vous êtes dans cette situation et que vous vous demandez quelles sont vos obligations envers votre assureur, nous vous invitons à découvrir quelques éléments de réponse dans cet article.
Prévenir son assurance après un retrait de permis : que dit la loi ?
Conformément à l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes légalement obligé de signaler toute suspension de permis de conduire à votre compagnie d’assurance, qu’il s’agisse :
- D’un retrait total du permis ;
- D’une invalidation ou d’une annulation ;
- D’une suspension judiciaire ou administrative.
Vous disposez d’un délai de 15 jours après la réception de la notification actant la sanction pour prévenir l’assureur qui prendra alors les dispositions nécessaires. Aussi, notez que cette démarche doit être effectuée par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Les conséquences d’un retrait de permis sur l’assurance
Les conséquences d’un retrait de permis au niveau de votre assurance ne se feront pas attendre :
- Le retrait du permis de conduire est un motif légitime de résiliation. C’est pourquoi, votre assurance peut choisir de mettre un terme à votre contrat et même de vous radier (et de refuser de vous assurer à nouveau dans le futur) ;
- Votre prime d’assurance auto peut également se voir augmentée. La majoration varie en fonction du délit commis et de la cause du retrait de permis. Lorsqu’il y a des circonstances aggravantes (accident sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants par exemple) la majoration peut monter jusqu’à 150% voire 200%.
Retrait de permis : les étapes à suivre auprès de l’assurance auto
On vient tout juste de vous retirer votre permis de conduire ? Suivez donc ces étapes pour être certain de faire les démarches comme il faut :
- Attendez tout d’abord de recevoir la notification stipulant votre retrait de permis ;
- Préparez une lettre afin d’en avertir votre assurance (sans dépasser le délai de 15 jours) ;
- Fournissez les informations suivantes : numéro de contrat d’assurance auto, informations sur le retrait (sa nature et son motif) ;
- Fournissez une copie des sanctions à votre encontre.
Après examen de votre courrier, l’assureur prend sa décision et rend son verdict. Attention, car toute fausse déclaration faite à votre assureur est passible de sanctions pénales. C’est pourquoi vous devez fournir des informations exactes avec preuve à l’appui.
Retrouver une assurance auto après un retrait de permis
Retrouver un assureur auto après un retrait de permis de conduire peut être une étape difficile. Heureusement, certaines compagnies d’assurance proposent leurs services uniquement aux conducteurs malussés ou avec des antécédents judiciaires.
Il vous faudra donc contacter une assurance spécialisée dans les contrats de conducteurs et conductrices résiliés. Optez pour une formule d’adhésion adaptée à votre situation en tenant compte du fait que le prix de l’assurance conducteur malussé sera nettement plus élevé que celui d’une assurance classique.
En cas de refus de la part de l’assureur, vous avez la possibilité de saisir le Bureau central de tarification (BCT) pour obtenir une couverture minimale auprès d’un assureur agréé.