La prime à la conversion est une forme d’aides mise en place par l’État dans l’objectif de motiver tous les Français à changer leur véhicule par un autre plus économique et plus écologique. Octroyé lors de la location ou de l’achat d’un roulant peu polluant, ce dispositif s’obtient sous conditions.
A priori, le requérant doit déposer son ancienne voiture, essence ou diesel, à la casse. Le montant perçu n’est pas le même pour tout le monde car il peut varier selon la situation de chaque personne. Dans tous les cas, il est cumulable au bonus écologique.
Qui peut prétendre à cette aide ?
Les personnes majeures vivant sur le territoire national peuvent bénéficier de cette aide, que leur foyer fiscal soit imposable ou non. Justement à propos de ce dernier, c’est l’avis d’impôt de la période précédant l’acquisition du nouveau véhicule qui sera pris en compte lorsque le foyer fiscal est non imposable. Une personne ne peut recevoir qu’une seule prime à la conversion d’ici janvier 2023.
Quel véhicule mettre à rebut ?
La mise à la casse d’un roulant ancien fait partie des conditions à remplir pour se voir octroyer la prime à la conversion. Ce véhicule doit :
- avoir une assurance valide ;
- être placé dans un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé dans les 6 mois qui suivent la facturation de la nouvelle voiture ;
- être en bon état (non endommagé) et non gagé ;
- avoir un numéro d’immatriculation définitif (en France) ;
- être la propriété du bénéficiaire de la prime depuis 12 mois au moins ;
- avoir sa première immatriculation avant 1997 (pour les voitures essences), avant 2006 (pour les diesels appartenant à un foyer fiscal non imposable) et avant 2001 (pour les diesels des professionnels ou des ménages imposables) ;
- être une camionnette (CTTE) ou une voiture particulière (VP).
Le véhicule de rechange
Le véhicule de rechange peut être un quadricycle, un tricycle ou un deux-roues disposant d’un moteur dont la puissance est supérieure à 2 kilowatts, tout comme cela peut être une camionnette ou une voiture particulière. Il doit être « propre », c’est-à-dire qu’il est peu polluant. L’intéressé doit procéder à l’immatriculation définitive du véhicule.
Si le véhicule de rechange provient d’une location, le contrat doit être de 24 mois au minimum.
Le montant de la prime
La somme obtenue dépend du type de véhicule acheté et de son taux d’émission de gaz polluant. La prime à la conversion a été revue à la hausse pour les gros rouleurs et les ménages les plus modestes à compter du 1er janvier 2019.
Procéder à la demande
Le concessionnaire peut avancer la prime en déduisant le montant du coût TTC (toutes taxes comprises) du véhicule de rechange. Dans le cas contraire, il faut effectuer la demande en allant sur le service en ligne : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home.
Les documents à prévoir sont le RIB (relevé d’identité bancaire), la carte grise de l’ancien véhicule et le certificat d’immatriculation du nouveau.