Si votre permis de conduire vous a été volé, vous devez effectuer quelques démarches pour en obtenir un nouveau avant de vous remettre au volant de votre voiture. En fonction du lieu où le vol a été commis, la procédure peut être différente.
Permis de conduire volé en France : que faire ?
Si le vol est survenu en France, vous devez d’abord faire une déclaration de vol de permis de conduire au commissariat ou à la Gendarmerie. Une fois la déclaration de perte enregistrée, un récépissé vous est délivré pour vous permettre de conduire de façon temporaire en toute légalité. Le récépissé est valide pour 2 mois et ne peut être utilisé qu’en France.
Demander un nouveau permis de conduire à la suite d’un vol : quelle est la procédure à suivre ?
Avant expiration du récépissé, vous devez soit vous faire établir un nouveau permis de conduire, soit demander un duplicata. Pour obtenir un nouveau permis, la démarche doit être faite sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne. Vous aurez besoin de vos identifiants ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour accéder au service. Les pièces suivantes sont exigées en format numérique :
- le récépissé de la déclaration de vol ;
- pièce d’identité ;
- justificatif de domicile ;
- code photo d’identité numérique (à obtenir auprès d’un photographe agrée), en l’absence de code, il faudra envoyer par courrier une photo physique.
Si vous souhaitez obtenir un duplicata de votre permis de conduire, adressez-vous à votre mairie ou à votre préfecture.
Vol de permis de conduire à l’étranger : quelle est la conduite à suivre ?
Si le pays en question fait partie de l’Espace économique européen, et qu’il s’agit de votre lieu de résidence, les autorités françaises ne sont pas compétentes pour apporter la solution à votre problème. Vous devez dans ce cas vous référer aux autorités locales.
Si vous êtes dans un pays non-européen et qu’il s’agit de votre lieu de résidence normale (vous y vivez depuis plus de 18 mois), vous ne pouvez ni demander un nouveau permis français, ni un duplicata de votre permis. Vous devez effectuer les démarches pour obtenir un permis local.
Le vol du permis à l’étranger peut également survenir lorsque vous faites du tourisme, vous effectuez une mission, une formation, des études, etc. Si vous êtes confronté à l’une de ces situations, nous recommandons d’aller sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1450. Vous y trouverez toutes les étapes qu’il vous faut suivre pour être en règle avec le droit routier local.