Démarche véhicule

Si vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule, vous ne pouvez pas le laisser n’importe où et vous ne devez pas le faire dans des conditions arbitraires. En effet, il existe une loi qui encadre cette opération.

D’ailleurs, les professionnels agréés et chargés de cette mission l’accomplissent gratuitement. Donc, si votre véhicule n’est plus en état de rouler, adressez-vous aux personnes déléguées par l’État.

Quand faut-il envoyer sa voiture à la casse ?

Le code de l’environnement en son article R 543-162, impose de mettre un véhicule à la casse lorsque ce dernier devient dangereux pour l’environnement. Plusieurs signes de dysfonctionnement peuvent motiver la décision d’envoyer un véhicule à la destruction.

On peut notamment le faire lorsqu’il y a apparition de bruits inhabituels au niveau du moteur ou lorsque les rendez-vous chez le garagiste augmentent. Dans tous les cas, lorsqu’il faut entretenir un véhicule trop fréquemment, il faut penser à l’envoyer à la casse.

À qui doit-on s’adresser pour faire détruire un véhicule ?

Si vous avez pris la décision de détruire votre automobile, vous devez prendre rendez-vous auprès d’un centre Véhicule Hors d’Usage (VHU). Seuls les VHU sont autorisés à détruire les véhicules, puisque ces derniers sont considérés comme des déchets.

Pour trouver un centre VHU agréé, allez sur : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/carte-nationale-de-recensement-des-centres-vhu-agr_139763#5/45.368/1.846 et utilisez le filtre pour localiser le centre le plus près de chez vous.

Pièces à fournir pour détruire son véhicule

Pour faire détruire votre véhicule, vous devez fournir la carte grise du véhicule, et sur celle-ci, vous devez inscrire la mention « Cédé le (jour/mois/année) pour destruction » et votre signature. Si la voiture est la propriété de plusieurs personnes, toutes doivent signer ce document.

Vous devez également fournir un certificat de non gage et de non opposition datant de moins de 15 jours.
Il vous faut également le formulaire cerfa n°15776*1 (disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300) rempli. Il doit être déposé en 2 exemplaires.

Si vous n’avez pas la carte grise, pour cause de vol, perte, ou si elle vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé, vous devez remplacer la carte grise par une déclaration de vol, une déclaration de perte ou un avis de retrait.

Lorsque vous fournissez ces documents, le VHU vous remet un certificat de destruction.

La destruction d’un véhicule dans un centre VHU est gratuite. Vous pourrez cependant être amené à payer les frais de remorquage jusqu’au VHU.

Après la destruction, faites-le savoir à votre assureur. La destruction met un terme à votre assurance.