Il a toujours été interdit de conduire un véhicule sous l’emprise de produits stupéfiants. Auparavant le dépistage ne se faisait que par analyse sanguine ou urinaire. Cela n’était donc pratiqué qu’en cas d’accident graves ou d’indices sérieux. Désormais les forces de l’ordre disposent d’outils performants qui permettent de contrôler les conducteurs rapidement et sur place.
Comment fonctionne ce système de dépistage de produits stupéfiant ?
Il faut savoir que la police et la gendarmerie peuvent pratiquer deux types de tests de dépistage de drogues, (salivaire et urinaire), dans l’immense majorité des cas c’est le premier qui est effectué, car le deuxième n’est pas pratique et nécessite en outre la présence d’une médecin.
Le test salivaire consiste en un bâtonnet qui est frotté à l’intérieur de la bouche. Puis inséré dans un tube test. Le résultat est obtenu au bout de quelques minutes.
Produits détectés : Cannabis, opiacés, cocaïne (dont le crack car il en contient), amphétamines, dont les méthamphétamines, l’ecstasy et la MDMA.
Le fait d’être contrôlé positif est il définitif ?
Non. C’est un peu comme le dépistage alcoolique, l’éthylotest ne sert que d’indice, c’est l’éthylomètre qui mesure le taux exact.
En cas de contrôle positif, les agents peuvent retenir le permis pour une durée de 3 jours maxi. Ils procèdent à un prélèvement salivaire supplémentaire sur place (pour analyse ultérieure) et informe la personne qu’elle a le droit de demander un test sanguin. Si le conducteur fait cette demande, les policiers ou les gendarmes le transportent dans un laboratoire apte à faire ce prélèvement. Cette contre-analyse est conseillée entre autres, lorsque la personne suit un traitement médicamenteux psycho-actifs ou à base de dérivés de drogue. Il devra bien entendu produire par la suite une ordonnance de prescription.
Dans quels cas les forces de l’ordre peuvent elles pratiquer ce test ?
- En cas d’accident mortel bien sûr mais aussi corporel.
- En cas d’infraction prévue par le code de la route.
- S’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de produit stupéfiants (dixit le CR)
- En cas de contrôle systématique ordonné par le procureur de la République sur réquisition.
Quelles sont les sanctions prévues ?
- Usage de produit stupéfiant au volant : 2 années de prison et 4500 euros d’amende
- Usage de produit stupéfiant au volant et contrôle d’alcoolémie positif : 3 années de prison et 9000 euros d’amende
- Perte de six points.
- Le véhicule est mis en fourrière
- Suspension du permis de conduire pour trois ans maximum..
- L’annulation du PC avec impossibilité de le repasser avant trois ans peut aussi être prononcée.
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la conduite.
- Peine de TIG (travaux d’intérêt généraux)
- Peine de jours amende.
Les durées de peines d’emprisonnement mentionnées ci dessus sont les peines maximales, elles peuvent être assorties de sursis. Les juges ont toute latitude pour choisir les peines énumérées ci dessus.