Pour circuler librement à bord d’un véhicule dans l’Hexagone, il faut respecter le Code de la route en vigueur et se munir de documents légaux conçus à cet effet, comme le permis. Pour le cas des étrangers qui veulent conduire en France, ils doivent suivre quelques règlementations en rapport avec ce document. Les détails dans cet article.
Pour les permis reçus hors de la zone euro
Un permis provenant d’un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne peut être utilisé dans l’Hexagone. Cependant, au bout d’une année, si l’étranger réside encore sur le territoire français, il devra le changer contre un permis de conduire français.
Pour que ce document puisse être utilisé dans l’Hexagone, il doit respecter les conditions suivantes :
Règlements liés au document
Le permis doit être valide et correspondre à la catégorie de voiture utilisée par le chauffeur. Le nom de l’État où il a été délivré doit être mentionné sur ce document, ainsi que le lieu de résidence du propriétaire. Il doit être rédigé en français pour faciliter le contrôle des agents de circulation. Si ce n’est pas le cas, une transcription en français doit accompagner le permis.
Règlements en rapport avec le propriétaire
Il doit avoir l’âge minimum légal en fonction du véhicule qu’il conduit. Il ne doit pas avoir des pénalités ou des amendes ou encore une mesure de retrait de permis.
Dans le cas où il présente des handicaps physiques, il doit connaitre et appliquer les normes d’utilisation des supports techniques pour conduire dans l’Hexagone. Les informations sur ces règlements sont disponibles sur ce lien : http://www.securite-routiere.gouv.fr/conseils-pour-une-route-plus-sure/conseils-pratiques/ma-conduite/la-conduite-et-le-handicap.
Documents nécessaires pour changer le permis en français
Pour les étrangers qui souhaitent modifier leur permis en français ou ceux qui ont atteint la durée légale d’utilisation d’un an, ils ont besoin des dossiers suivants :
- le formulaire pour la requête de modification,
- une pièce d’identité et 2 photographies d’identité,
- le permis de conduire original et une photocopie,
- le titre de séjour de la personne et une photocopie.
Ces documents sont à envoyer par courrier recommandé au centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers si le demandeur est à Paris. Dans le cas où il ne réside pas dans la capitale, il peut présenter directement son dossier au niveau de la préfecture responsable de son département.
Il est à noter qu’une fois le permis échangé, il est valable pendant 5 ans pour les poids lourds et 15 ans pour les autres catégories de véhicules.
Pour les permis européens
Les propriétaires d’un permis européen ne sont pas soumis aux mêmes règlementations que ceux qui ont eu le leur hors de la zone euro. En effet, pour circuler en France, ils ont juste besoin d’un permis valide et d’avoir l’âge minimum légale en fonction du véhicule qu’ils conduisent. Cependant, même si un mineur possède un permis européen, il ne peut conduire dans l’Hexagone, avant sa majorité légale.