Démarche véhicule

Lorsque vous conduisez, pensez à avoir toutes les pièces susceptibles d’être réclamées par les forces de la police ou de la gendarmerie en cas de contrôle routier. Lors de ce contrôle, le conducteur peut avoir à fournir 3 pièces et éventuellement une 4e en fonction de la zone de circulation. Quels documents devez-vous apprêter quand vous êtes au volant d’un véhicule ?

Le permis de conduire

C’est bien entendu le document le plus important qu’il faut présenter au contrôleur. Dans l’éventualité où vous avez passé l’examen du permis récemment et que vous ne l’avez pas encore reçu, vous devez présenter le certificat d’examen avec la mention « favorable ».

Le certificat d’immatriculation (la carte grise)

Ce certificat prouve que la voiture possède les autorisations nécessaires pour circuler. L’original de cette pièce doit être présenté à chaque contrôle routier même si le conducteur n’en est pas le propriétaire. S’il s’agit d’une voiture de location, les photocopies sont acceptées. La carte grise peut être remplacée par le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Le certificat et l’attestation d’assurance

Le certificat d’assurance doit être apposé sur le pare-brise du véhicule au moment du contrôle. L’attestation d’assurance doit être présentée à l’autorité.

Les sanctions en cas de non-présentation de l’un des documents

Ne pas présenter ces documents occasionne des sanctions sous forme d’amende.

• Pour le permis de conduire et la carte grise, vous payez une amende de 1re classe (38 €). Ensuite, vous devez justifier leur existence dans un délai de 5 jours. Sinon, une seconde amende vous sera infligée et dans ce cas, elle est de 750 €.
• Pour l’assurance, la non-apposition du certificat entraîne une contravention de classe 2 (150 €). Si vous ne justifiez pas que votre voiture est assurée dans les 5 jours qui suivent, le contrôleur vous colle une nouvelle amende de 750 €.

Ces punitions s’appliquent aux véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes pour le défaut de présentation de l’attestation d’assurance. Mais dans ce cas, si le conducteur doit payer l’amende de 750 €, la première (150 €) est annulée.

Pour éviter toutes ces contraventions, il vous suffit d’avoir toutes les pièces citées précédemment. Notez également qu’avec la mise en place des Zones à circulations restreintes (ZCR), vous pourrez dans certaines situations avoir à fournir le certificat qualité de l’air Crit’Air. Faites-en la demande pour être dans les règles.

Pour davantage d’information, vous pouvez visiter la page gouvernementale sur le contrôle routier.