Par mesure de précaution, n’attendez pas de subir un accident de la route pour apprendre à remplir un constat européen d’accident. Communément appelé « constat amiable », le constat européen d’accident est un formulaire très utile en cas de drame routier. Voici les différentes informations à savoir lorsqu’on est amené à remplir un tel document.
Qui fournit le constat amiable ?
Le constat européen d’accident vous est remis par votre compagnie d’assurances lors de la souscription. Vous devez absolument le conserver dans votre véhicule, notamment dans la boîte à gants, afin d’avoir un exemplaire à chaque fois que vous conduisez. En cas de perte ou d’utilisation du formulaire, vous pouvez commander d’autres copies à tout moment.
Le constat amiable : est-il obligatoire quand on roule ?
Dans l’absolu, ce document n’est pas obligatoire puisqu’on ne s’expose à aucune sanction lorsqu’on ne le présente pas aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier. Si le constat amiable n’est pas obligatoire, il est cependant essentiel pour obtenir rapidement l’indemnisation auprès de l’assureur. En le remplissant après un accident, vous prévenez tout litige.
Comment remplir le constat européen d’accident ?
Quel que soit l’assureur, le constat amiable doit être rempli de la même façon, et de préférence sur les lieux du sinistre.
Chaque formulaire de constat amiable comporte une partie commune (partie recto) où toutes les personnes impliquées dans l’accident renseignent entre autres :
- leur état civil ainsi leurs assureurs respectifs ;
- la description des circonstances de l’accident et les dégâts subis par leurs voitures respectives ;
- un croquis de l’accident.
Le verso du constat, quant à lui, permet de faire la déclaration et peut être complété plus tard.
Pour bien remplir le formulaire, il faut se référer aux consignes indiquées dans le guide d’emploi.
Une fois le remplissage terminé, vous devez informer votre en assureur de l’accident en lui expédiant le constat amiable par courrier ou en vous rendant sur place. Cette démarche doit être faite au plus tard 5 jours ouvrés après le drame.
Autre possibilité
Sous certaines conditions (lieu de l’accident, nombre de voitures impliquées, pays d’immatriculation…), vous pouvez remplir le constat amiable par voie électronique via l’application mobile téléchargeable sur http://www.e-constat-auto.fr/.
Certains automobilistes refusent de remplir le constat amiable. Si vous vous retrouvez dans cette situation, relevez la plaque d’immatriculation du véhicule et faites le savoir aux forces de l’ordre.