Vous vous êtes inscrit dans une auto-école et avez débuté votre formation, mais un imprévu de la vie vous contraint à interrompre votre contrat ? Une série de questions se pose alors : Est-on autorisé à résilier un contrat dans une auto-école ? Peut-on reprendre la formation dans un autre établissement ? Le transfert de dossier d’une auto-école à une autre a-t-il un coût ? Et enfin, quelles démarches doivent être réalisée ? On vous révèle tous les détails sur la procédure à suivre dans notre article.
Le changement d’auto-école en trois étapes
Vous avez pris votre décision et êtes bien sûr de vouloir changer d’auto-école ? Veillez à suivre ces quelques étapes dans l’ordre pour initier votre démarche sereinement.
Prévenir l’auto-école de votre résiliation de contrat
Commencez par informer votre auto-école de votre volonté de mettre fin au contrat. Deux situations sont ici possibles :
- Vous n’avez pas encore entamé pleinement votre formation puisque vous avez signé votre contrat il y a moins de 14 jours. Dans ce cas, il vous suffit de remplir un formulaire de rétractation;
- Vous avez signé le contrat il y a plus de 14 jours et vous avez déjà débuté votre formation. Dans cette situation, vous devez envoyer une lettre en recommandé dans laquelle vous demandez à votre auto-école d’interrompre le contrat et de vous fournir votre dossier d’inscription complet. Celui-ci contient notamment le NEPH (Numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé), le formulaire d’inscription CERFA 02 n°14866*01 et votre livret d’apprentissage.
Choisir la nouvelle auto-école
Lorsque vous avez trouvé votre nouvelle auto-école, expliquez-lui votre situation et fournissez-lui les éléments obligatoires, à savoir :
- Le NEPH (afin qu’elle récupère votre dossier pour le mettre à jour) ;
- Votre dossier transmis par votre ancienne auto-école.
Ainsi, vous n’aurez pas besoin de monter un nouveau dossier d’inscription.
Passer une évaluation
Le nouvel établissement dans lequel vous allez poursuivre votre formation pour apprendre à conduire vous demandera de passer une évaluation obligatoire qui consiste à :
- Faire le point sur votre niveau ;
- Vous proposer des solutions adaptées pour terminer votre apprentissage dans de bonnes conditions.
Le plus souvent, l’évaluation consiste en un entretien et une heure de conduite.
Le changement d’auto-école est-il payant ?
Depuis quelques années, les modalités de transfert d’une auto-école à une autre ont changé (en faveur des élèves). Pour savoir à quel coût vous attendre, découvrez notre récapitulatif.
Ce qui est gratuit
- Les auto-écoles sont soumises à des obligations (encadrées par le Code de la route). Elles n’ont pas le droit d’appliquer des frais de transfert de dossier. Si elles le font, elles s’exposent à une amende.
- Depuis la loi Hamon promulguée en 2014, aucun frais de récupération de dossier ne peut être imputé aux élèves qui souhaitent quitter une auto-école pour une autre.
- Les frais d’inscription dans la nouvelle auto-école sont généralement gratuits (notez tout de même que si une auto-école vous en impose, elle est dans son droit).
Ce qui peut être payant
Si vous avez souscrit un contrat d’adhésion au sein d’une auto-école que vous souhaitez désormais quitter, il est vivement conseillé de consulter ledit contrat pour vérifier les clauses relatives à la résiliation et aux éventuels frais appliqués. Il se peut en effet que votre ancienne auto-école vous demande de régler des pénalités de résiliation anticipée.