À la suite d’un déménagement, d’une mutation, d’une insatisfaction ou d’un autre événement, vous souhaitez interrompre votre formation au permis de conduire et de changer d’auto-école. Pour diverses raisons, il vous est impossible d’obtenir votre dossier auprès de votre auto-école actuelle.
Vous souhaitez donc connaître les étapes pour résoudre cette situation. Voici la procédure pour changer d’auto-école. Découvrez également la marche à suivre si le dossier d’inscription est perdu.
Quand effectuer un transfert de dossier auto-école ?
Le transfert de dossier auto-école intervient lors d’un changement d’établissement de formation au permis de conduire.
Pour continuer l’apprentissage auprès d’une nouvelle auto-école, le candidat doit récupérer son dossier complet et le remettre au nouveau formateur. Le dossier en question se compose :
- du formulaire d’inscription Cerfa 02 ou Cerfa 14866*01 ;
- du livret d’apprentissage ;
- d’une fiche de suivi.
Le formulaire Cerfa 14866*01 est un document officiel enregistré auprès des autorités préfectorales lors d’une inscription aux épreuves du permis de conduire.
Le livret d’apprentissage et la fiche de suivi, disponibles en format papier ou en version électronique, permettent au candidat d’accomplir la formation dans les meilleures conditions.
Ce dossier permet à la nouvelle auto-école de poursuivre la formation du candidat sans que ce dernier soit obligé de reprendre les épreuves qu’il a déjà passées.
Que faire si le dossier auto-école est perdu ?
La perte du dossier auto-école est une situation qui peut rendre le transfert plus complexe, mais cela reste relativement simple. Votre auto-école a été fermée entre l’arrêt de la formation et le moment où vous souhaitez reprendre ? Alors les chances d’obtenir le dossier auprès du centre de formation sont minces.
Il est également possible que l’auto-école perde ou se débarrasse de votre dossier pour différentes raisons. Dans tous les cas, la perte du dossier d’inscription au permis de conduire peut se régler très facilement.
Pour obtenir le duplicata de votre dossier, vous devez transmettre votre numéro NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé) à la préfecture de votre département. En pratique, il suffit d’indiquer le numéro NEPH au nouveau centre de formation. Vous devez récupérer le NEPH auprès de l’ancienne école. Si cette dernière n’existe plus, contactez directement la préfecture pour l’obtenir.
Le coût de cette procédure
Le changement de centre de formation lorsque le dossier auto-école est perdu ou introuvable est gratuit.
Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, l’ancienne auto-école tout comme la nouvelle ne peut appliquer des frais lors de la procédure de transfert. Cependant, si les conditions de rupture de contrat ne prévoient pas de remboursement des heures de formation non effectuées, le candidat ne peut en aucun cas exiger la restitution des montants déjà versés à l’ancienne école.
Le changement de centre de formation lorsque le dossier auto-école est une procédure assez simple. Les démarches nécessaires sont détaillées ci-dessus.