En assurance automobile, le concept de responsabilité est essentiel pour pouvoir décider de l’indemnisation due à chaque acteur impliqué. Effectivement, la prise en charge par l’assurance ne sera pas la même pour le conducteur s’il est responsable ou non de l’accident : au choix, la franchise peut se trouver à sa charge, partagée ou entièrement couverte.
Quel impact sur la franchise de votre assurance que vous soyez responsable ou non de l’accident ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Retrouvez l’ensemble des réponses à votre question dans cet article.
Responsable ou non responsable ?
L’assurance automobile a pour rôle l’indemnisation des victimes d’un accident, qu’il soit matériel comme corporel. Dans le cas d’un accident de la route, c’est à votre assureur de déterminer les responsabilités propres à chaque automobiliste impliqué.
Se distinguent alors trois degrés de responsabilité :
- Vous êtes responsable : entièrement responsable de cet accident, votre assureur sera le seul à prendre en charge les dommages de l’accident, selon les termes évoqués dans votre contrat.
- Vous êtes partiellement responsable : dans ce cas de figure, les torts sont partagés. Les assureurs des deux automobilistes doivent intervenir.
- Vous êtes non responsable : l’autre automobiliste est le seul fautif. Votre assureur va vous indemniser et va ensuite se retourner contre l’assureur du conducteur responsable, quel que soit la densité de votre accrochage.
Comment déterminer la responsabilité ?
Votre assureur ainsi que celui de l’autre automobiliste se baseront sur les éléments suivants :
- le constat amiable ;
- un potentiel rapport d’expert ;
- le préjudice subi ;
- le barème des conventions IRSA ou IDA.
Pas responsable de l’accident : qui paye la franchise ?
En fonction de votre degré d’implication dans l’accident et le type de sinistre, vous pouvez vous retrouver à payer la franchise de votre assurance.
Cependant, si vous n’êtes pas responsable du drame, qui va devoir payer la franchise si vous ne savez pas quel automobiliste est en cause ? Voici ci-dessous quelques cas de figure.
Vous étiez sous l’emprise de l’alcool au moment de l’accident : selon le Code des Assurances, être alcoolisé au volant ne vous ôte pas le droit d’être indemnisé. Cependant, cette règle n’est applicable que pour la garantie Responsabilité Civile. Concernant les autres garanties, il convient à votre assureur d’en décider. Pensez à vérifier les termes de votre contrat.
Vous conduisiez sans permis et êtes engagé dans un accident de la route, sans que vous en soyez le responsable : comme pour le premier exemple, vous avez le droit d’être indemnisé selon la loi Badinter. Veillez à vous renseigner auprès de votre assureur qui pourrait prévoir des exclusions en cas de conduite sans votre permis de conduire.