Vous avez garé votre voiture sur un parking et à votre retour vous constatez qu’elle a été endommagée. Vous ne disposez d’aucun moyen pour identifier le responsable des dégradations commises sur votre véhicule. Il s’agit d’un sinistre avec un tiers non identifié (sinistre avec un TNI).
Nous vous proposons de découvrir la marche à suivre en cas de sinistre avec un TNI.
Comment se définit un sinistre avec un TNI ?
D’une manière générale, on parle de sinistre avec un TNI lorsqu’une personne se défausse de ses obligations à la suite d’un accident.
Dans le cas d’une automobile, il peut s’agir d’un délit de fuite de dégradations commises sur un véhicule sur un parking, sur la voie publique, etc. Le coupable évite alors de laisser ses coordonnées sur le véhicule qu’il a endommagé.
Le propriétaire du véhicule endommagé peut essayer de retrouver le responsable en questionnant les éventuels témoins et en visionnant les images de vidéosurveillance.
Les collisions avec les animaux sauvages ou les animaux domestiques dont les propriétaires ne peuvent être identifiés constituent également des sinistres avec un TNI.
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Après la découverte des dommages, la victime peut contacter son assureur pour effectuer une déclaration initiale de sinistre. Cette étape se fait par téléphone dans les jours ouvrés suivant les dégâts.
Il faut ensuite remplir un constat amiable. En effet, même s’il n’est possible de ne remplir qu’une seule partie du constat, cette étape est nécessaire. Le constat amiable peut être remplacé par une déclaration avec les circonstances détaillées du sinistre.
Vous devez remplir uniquement les parties qui vous concernent dans le formulaire du constat amiable. Indiquez précisément les points de choc sur la voiture et faites un croquis détaillé. Vous pouvez également envoyer des images des dégâts constatés.
Il convient également de porter plainte contre X, mais cela n’est pas toujours nécessaire. Vérifiez si votre assureur exige le récépissé de dépôt de plainte lors de la déclaration d’un sinistre avec un TNI.
Les cas où le sinistre avec un TNI est pris en charge
Les dommages pris en charge par l’assureur dépendent des clauses de garantie présentes au contrat qui a été signé. Il est possible qu’une franchise soit appliquée.
Certains assureurs proposent un montant fixe selon le type de dommage. D’autres préfèrent indemniser une partie du montant (en fonction du pourcentage convenu lors de la signature du contrat). L’assureur peut également combiner les deux méthodes de calcul pour déterminer le montant de la franchise.
Si le montant des dommages est supérieur à la franchise, il revient au propriétaire de payer la somme manquante.