Démarche véhicule

Un trou dans le trottoir ou dans la chaussée, des bornes tombées, des panneaux abîmés et illisibles… Ce sont quelques exemples d’avaries routières auxquelles les usagers peuvent être confrontés. Ces problèmes ne sont malheureusement pas rares et peuvent être à l’origine de nombreux accidents. De ce fait, ils doivent rapidement être signalés aux autorités compétentes dès qu’ils ont été découverts. À qui s’adresser lorsque l’on constate des dégradations sur une route ? L’entretien d’une route incombe à son propriétaire. Tout dépend donc de la voirie concernée.

Les routes municipales ou communales

Les portions de voies communales, comme leur nom l’indique, sont la propriété des communes qu’elles traversent. Ainsi, pour remettre en place des bornes électriques tombées ou pour boucher les trous dans la chaussée sur une route municipale, vous devez vous adresser à la mairie, et plus précisément au service des travaux publics.

Les personnes désignées pour l’entretien des voies communales interviennent également lorsqu’il s’agit de :

• réparer les feux de signalisation ;
• changer les panneaux hors d’usage ;
• rafraîchir la peinture et les marquages sur les voies ;
• réparer les bordures des trottoirs…

Les routes départementales

Tout comme les routes communales, les routes départementales, reconnaissables grâce à leurs bornes kilométriques de couleur jaune, appartiennent au domaine public routier. Cependant, la gestion, la rénovation et l’entretien de ces dernières relèvent des autorités des départements qu’elles traversent. En cas de présence d’avaries sur une route départementale, qu’il s’agisse de panneaux cachés par les arbres, de présences de débris volumineux, etc., vous devez contacter le conseil départemental ou les conseils généraux de la préfecture.

Les routes nationales

Traversant l’Hexagone sur de très longues distances, ces grandes routes, accessibles à tous, sont la propriété de l’État. Avant 2007, leur gestion incombait aux directions des départements. L’État procède à l’entretien des routes nationales par l’intermédiaire des directions interdépartementales des routes (DIR). Quelle que soit l’ampleur des dégâts constatés sur une route nationale, il faut contacter la DIR qui est responsable de cette voirie. Cliquez sur :  https://lannuaire.service-public.fr/navigation/did_routes pour avoir les contacts du gestionnaire de la route nationale en question.

L’entretien des routes nationales concédées à des entreprises privées relève également de l’autorité de l’État. Les DIR sont donc également responsables de l’entretien des autoroutes concédées. Il est néanmoins possible de signaler le problème au concessionnaire afin qu’il prenne les mesures nécessaires.La vérification du respect des obligations contractuelles par les concessionnaires ainsi que le contrôle de l’état des autoroutes concédées sont à la charge de la DGITM (Direction générale des Infrastructures, des transports et de la mer).

La mairie, les conseils départementaux et les DIR sont responsables de l’entretien des routes (nettoyage, travaux lourds, sablage, déneigement, etc.). En cas de présence de dégradations sur une route, vous pouvez appeler ces différents responsables selon le type de voirie concernée.