L’ouverture d’un food truck en France est soumise à un certain nombre de conditions : permis d’installation, normes de sécurité et d’hygiène et autres réglementations. L’exploitant d’une restauration doit se plier à ces exigences pour exercer son activité en toute légalité. Quelles sont donc les autorisations requises pour installer un food truck ?
Procédure pour installer un food truck
Le food truck est une restauration mobile et par conséquent, il est une activité commerciale ambulante. Et comme la loi l’exige dans ce cas, vous devez disposer d’une carte de commerçant ambulant et d’une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOT) pour lancer un restaurant non sédentaire.
L’exploitant doit également être immatriculé.
Et, bien entendu, il faut être immatriculé au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (registre des métiers) ou avoir le statut de micro-entrepreneur.
Obtenir une carte de commerçant ambulant
La carte de commerçant ou d’artisan ambulant n’est obligatoire que si la zone dans laquelle vous souhaitez exercer votre activité ambulante s’étend en dehors de votre commune de domiciliation.
Cette carte, officiellement appelée “carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante“, vous donne donc le droit de mener votre activité professionnelle en dehors des limites de la commune de domiciliation de votre entreprise.
Pour l’obtenir, vous faire une demande auprès de votre centre des formalités des entreprises (CFE). Remplissez ce formulaire de demande puis transmettez-le à votre CFE selon l’une des modalités ci-dessous :
- par courrier postal ;
- par courrier électronique ;
- ou sur place (dépôt de déclaration contre récépissé).
Cette carte a une durée de validité de 4 ans et elle est renouvelable. Elle coûte 30 €.
Formalités pour obtenir une AOT
Comme nous l’avons déjà souligné, la carte d’artisan ambulant n’est pas le seul document requis pour lancer un food truck.
Vous devez également avoir une AOT. Cette autorisation, octroyée sous la forme d’un arrêté, vous donne le droit d’occuper la voie publique, dans le respect des règles de sécurité. Elle entraîne également le paiement d’une redevance. Plusieurs types d’AOT sont proposés.
Dans le cas d’un food truck, vous devez solliciter un permis de stationnement. Vous devez donc vous adresser à l’autorité administrative chargée de la police de la circulation : la mairie en général. Si l’autorisation de stationnement concerne une route nationale, départementale ou certaines artères de la ville, contactez la préfecture.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur les démarches d’ouverture d’un restaurant à emporter, rendez-vous sur entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21856/.