Avant de répondre à cette question, il convient de savoir ce qu’est un minibus. Le code de la route ne parle pas de minibus. Le terme minibus désigne un véhicule pouvant transporter au maximum 8 passagers assis, c’est-à-dire 9 personnes conducteur compris. Mais le même terme est employé pour les véhicules de transport en commun de 16 passagers, soit 17 avec le conducteur.

Minibus qu'est-ce que c'est

En l’absence de définition claire, on peut dire qu’un minibus est un véhicule de transport de passagers assis dont le nombre est égal ou inférieur à 16.

Qui peut conduire un minibus contenant 9 places assises maximum, celle du conducteur incluse ?

Les personnes titulaires du permis B peuvent conduire ces véhicules.

Attention cependant, le véhicule doit être aménagé, notamment avec des ceintures de sécurité sur chaque siège. Sa carte grise doit mentionner un nombre de place égal ou inférieur à 9 dans la rubrique S1 “nombre de passager y compris le conducteur”. Il faut aussi que le véhicule ait un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3 tonnes 500.

Qui peut conduire un minibus contenant 17 places assises maximum, celle du conducteur incluse ?

Pour conduire ce type de véhicule, il faut être titulaire du permis D1. Certains appellent ce permis “le mini permis D”.

Le permis D permet, quant à lui, permet de conduire les véhicules de transport en commun (car, bus).

Pour passer le permis D1, il faut être âgé de 21 ans ans ou plus, sauf si le permis est passé dans le cadre d’une formation dans les transports.

Conditions conduire minibus

Donc, pour conduire un véhicule de transport de personnes de plus de 16 places assises :

  • Il faut être titulaire du permis D1. Ce permis doit obligatoirement être renouvelé périodiquement (visite médicale et avis médical positif)
  • Il doit avoir été renouvelé depuis moins de 5 ans pour les personnes âgées de moins de 55 ans.
  • Depuis moins de 5 ans et seulement jusqu’à la date anniversaire des 60 ans pour les personnes âgées de moins de 55 à 60 ans.
  • Depuis moins de 1 ans pour les personnes âgées de plus de 60 ans.

En conclusion

Avec un permis B, vous pouvez conduire un minibus dont le certificat d’immatriculation mentionne que son PTAC est inférieur à 3.5 tonnes et que le nombre total de places est de 9 au maximum (y compris le chauffeur)

Avec un permis D1, vous pouvez conduire un minibus dont le certificat d’immatriculation mentionne que la longueur est inférieure à 8 mètres et que le nombre de places est inférieur à 17 (y compris le conducteur).

14 thoughts on “Ai-je le droit de conduire un minibus ?

  1. Zandronis dit :

    Je voulais avoir mon propre entreprise avoir des mimi bus es que il y a des examens à passer ou le permis transport en commun.
    Quel petmispour utilisé pour le mimi bus alors comment faire j ai déjà le permis b

    Mercie beaucoup avec tout les salutations respectueu

    1. Berger dit :

      Bonjour, pour pouvoir prétendre à monté ta propre entreprise de transports de voyageurs en mini bus il te faut dans un premier temps passer le permis D1 ,pour avoir le droit de conduire celui ci , avec ton permis b. Tu peux conduire des minis bus qui ne dépasse pas 3 tonnes 5, et si tu veux monter ta propre entreprise de transports,il te faudra passer une capacité de transport via laftim,je te préviens , obtenir cette capacité,est pas facile,il va falloir t accroché sur, je t invite à prendre contact avec un professionnel de se type de transports,ou bien par le biais de pôle emploi, et ou ta chambre des commerces,et d industries de ta région ,qui te d’érigerons vers le syndicat des transports de ta région ,bien cordialement

  2. Aurélie dit :

    Bonjour, Ma question est peut être un peu décalée… j’envisage d’aménager un minibus. Actuellement il est nécessaire d’avoir un permis « transport en commun car il a 10 places passagers. Si, après aménagement, il n’a plus que 1 place passager, y aura-t-il encore besoin de ce permis ? Je n’arrive pas à trouver d’info . Merci de votre réponse et belle journée !

    1. Flo dit :

      Bonjour je pense dans ce cas qu’il faudra dans tout les cas modifié la carte grise pour justifier la transformation

  3. Anonyme dit :

    Je voudrais acheter un bus et enlever tous les sièges pour l’aménager est-ce que je dois avoir un permis bus ?

    1. Christophe 35 dit :

      Bonjour oui absolument

    2. Tahia dit :

      Non si il est déclassé en VASP et moins de 10 places assises permis C

    3. Riffaud dit :

      Non, sauf s’il a au moins 10 places assises. S’il à moins de 10 places, seul un permis C , ( poids lourd) est nécessaire.
      Mais il est bon d’avoir au moins eu un apprentissage à maîtriser le véhicule ,car les deux porte à faux avant et arrière nécessite de bien savoir les gérer..

  4. Lopes dit :

    Bonjour.
    Je suis sur le point d’acheter un mini bus de 16 places, Celui ci peut être conduit par moi même ( ayant que le permis B) s’il est en configuration 9 places, ma question est ai-je bien le droit à celà.
    Merci pour vos réponses.

    1. Gilles dit :

      Même question à laquelle je ne trouve pas de réponses !!!

    2. afian dit :

      Bonjour , vous ne pouvez pas le conduire car la CG indique 16 places . D’ailleurs, mon Renault Master 16 places à un PTAC de 3T8, il est donc dans la catégorie poids Lourd . Votre Permis B vous limite à 3T5. Il faut transformer le véhicule en VASP avec passage devant la DREAL

  5. Xabi dit :

    Bonjour,
    Je recherche un véhicule à aménager Camping Car.
    Est-il possible de transformer un fourgon 17 places en 4 places et le conduire avec un permis B ?
    Ou est-il possible de retirer des places sur un fourgon 7 places pour en laisser 4 ?
    Merci

  6. Patrick dit :

    Bonjour
    Un permis C peut il conduire un véhicule de transport a vide (sans passagers) pour faire le plein de carburant ou déposer a un lieu indiqué ?

    1. Tahia dit :

      Non même sans passager il faut un permis D si le véhicule à plus de 9 places assises et carte chrono.
      Si le véhicule est déclassé et moins de 10 places assises il vous faudra le permis c.

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