Avant le départ à l’étranger, il faut toujours vérifier le contrat d’assurance pour s’assurer que l’assurance couvre les accidents à l’étranger. Il est aussi possible que le contrat d’assurance ne couvre pas le véhicule et son propriétaire dans certains pays hors de l’Union européenne. Il est possible de demander à la compagnie d’assurance d’étendre les garanties sur le contrat d’assurance.
En cas d’accident en Europe, le seul constat valable est le constat européen. Ce constat est fourni par l’assureur. Avoir un permis valide à l’international est aussi important avant d’aller à l’étranger pour éviter toutes formes de conflit lors d’un accident.
Le constat : définition
Le constat doit consigner les circonstances de l’accident de la manière la plus exacte et la plus complète possible. Le constat doit indiquer le lieu exact où s’est produit l’accident. Le constat doit être rempli même si l’accident n’implique pas une autre personne ou un autre véhicule.
Si aucun autre véhicule n’est impliqué dans l’accident, alors c’est la législation française qui s’applique.
Quand plusieurs voitures sont engagées dans l’accident, alors c’est la loi locale qui va être appliquée.
Les informations nécessaires en cas de sinistre
Les informations suivantes sont très importantes pour régler un sinistre avec une autre voiture :
- La date et le lieu de l’accident ;
- Le nom et l’adresse et le numéro de contact de l’autre conducteur engagé dans le sinistre ;
- Le nom, l’adresse et le contact des témoins ;
- L’assurance de la partie adverse (nom et contact) ;
- Le numéro de carte grise de l’autre véhicule ;
- Une photocopie ou photographie de la carte grise
- La marque et le modèle de l’autre véhicule ;
- Le numéro de plaque d’immatriculation de l’autre véhicule.
Pour faciliter le traitement du dossier, il faut apporter : des photos de l’accident, les déclarations des témoins et le rapport de police. Ces documents sont à envoyer à l’assurance sous 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les deux parties doivent obligatoirement faire cette déclaration puisque cette déclaration peut être utilisée comme preuve en cas de conflit entre les parties.
Que faire en cas de blessure ?
Si des personnes ont été blessées, il faut contacter la police ou la gendarmerie afin de dresser un procès-verbal. Si l’accident survient en dehors de l’Union européenne, le constat européen n’a plus la même valeur. Relever la plaque d’immatriculation et les coordonnées du conducteur sont alors obligatoires dans ce cas-là.
En cas de blessure corporelle, il faut garder toutes les notes des médecins, les factures. Si possible, il faut faire des copies ou bien photographier les documents médicaux pour appuyer le dossier.
En cas de conflit avec l’autre personne, c’est la compagnie d’assurance qui va régler le sinistre avec l’assurance de l’autre partie.