Démarche véhicule

Lorsque survient un décès, les démarches administratives sont souvent lourdes pour les proches. Dans un contexte qui peut être particulièrement pénible, il est pourtant nécessaire de rien oublier en ce qui concerne les diverses résiliations à entreprendre ainsi que la succession. Une fois les formalités relatives aux obsèques réalisées, il convient de passer à l’étape suivante : vider le logement, vendre le véhicule, organiser l’héritage, etc.

Pour vous aider à y voir plus clair sur les formalités à mettre en place autour de la voiture de votre proche décédé, notre article présente les différentes solutions envisageables.

Choisir de vendre, de détruire ou de conserver le véhicule

En premier lieu, lorsque vous héritez de la voiture d’un proche décédé, vous devrez réfléchir à ce que vous souhaitez faire : la garder, la détruire ou la vendre.

Conserver le véhicule après l’héritage

Si vous choisissez de conserver le véhicule, vous devez impérativement procéder au changement de nom sur la carte grise. L’opération peut très bien être réalisée en ligne mais pour cela, vous devez être en possession de la carte grise initiale.

Vous seront également demandées des pièces justificatives telles que : le formulaire cerfa n°13750, un justificatif de domicile, une pièce d’identité ainsi qu’un acte notarié (ou toute autre pièce justificative stipulant que vous êtes l’héritier du véhicule).

Vendre le véhicule hérité après un décès

Si vous choisissez de vendre le véhicule de votre proche après son décès, les démarches à initier seront différentes selon le délai de la vente.

Il est recommandé de réaliser cette démarche dans les trois mois suivant le décès pour éviter d’avoir à refaire la carte grise.

Demander la destruction d’un véhicule hérité hors d’usage

Enfin, un dernier cas de figure est envisageable : il consiste à demander la destruction du véhicule si celui-ci est en mauvais état.

La démarche s’effectue auprès des démolisseurs des véhicules hors d’usage qui vous demanderont également des justificatifs : acte notarié, déclaration sur l’honneur, carte grise initiale.

Démarches pour vendre le véhicule d’un proche décédé

Si vous héritez d’un véhicule mais que vous ne souhaitez pas le conserver, vous êtes en droit de procéder à une donation ou à une vente.

Les démarches différeront toutefois selon la date à laquelle intervient la vente :

• Pour vendre un véhicule moins de trois mois après la mort d’un proche, il n’est pas nécessaire de modifier la carte grise à votre nom. Il conviendra néanmoins de remplir certaines obligations auprès de l’administration (des informations à retrouver sur le site du service public) ;
• Lorsque la vente intervient trois mois après le décès, il est obligatoire de modifier la carte grise à votre nom avant d’initier la vente.

Bon à savoir

Après le décès d’un proche, il est tout à fait possible qu’un véhicule soit légué à plusieurs héritiers. Dans ce cas précis, seuls deux noms apparaissent sur la carte grise. En revanche, d’un point de vue administratif, la carte grise sera belle et bien enregistrée sous le nom de tous les héritiers. Si vous décidez de vendre le véhicule, l’accord de tous les héritiers sera donc nécessaire.

Les démarches sont réalisables en ligne sur le site de l’ANTS et il est même possible de suivre l’avancement d’une demande en quelques clics.

Si vous avez besoin de vous faire accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à solliciter de l’aide auprès de la préfecture qui devrait être en mesure de vous indiquer la marche à suivre dans votre cas.