Vous êtes à l’étranger ou vous comptez vous y rendre, mais la date du contrôle technique de votre véhicule arrive à expiration.
Comment procéder pour passer le contrôle technique sur place ? Que dit la loi française à propos du contrôle technique ? Nous faisons le point sur les différentes démarche pour faire faire le contrôle technique de son véhicule à l’étranger.
À quoi sert un contrôle technique ?
En France, tout véhicule à moteur dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 t (voiture, utilitaire, camping-car…) et quel que soit son type de motorisation (essence, diesel, électrique, hybride…) doit obligatoirement disposer d’un contrôle technique valide pour circuler sur la voie publique.
Ce contrôle permet, d’une part, de détecter les éventuelles défaillances d’un véhicule qui seraient susceptibles de porter atteinte à la sécurité des usagers de la voie publique ; et d’autre part de limiter la pollution de l’air.
Le contrôle technique consiste à une constatation visuelle, d’un contrôleur agréé, de 133 points de contrôle axés autour des fonctions principales de sécurité d’un véhicule : freinage, direction, visibilité, l’échappement, les dispositifs d’éclairage, les pneumatiques…
Il est à noter que si des défaillances dites majeures sont repérées, elles nécessiteront d’être corrigées avant validation du contrôle technique, via une contre-visite effectuée dans les deux mois.
Les défaillances critiques, faisant état d’un danger immédiat pour les personnes ou l’environnement nécessitent des réparations urgentes, à effectuer dans la journée. Elles doivent être suivies d’une contre-visite de contrôle technique.
En pratique, suivant les préconisations de l’expert, il pourra vous être demandé, par exemple, d’acheter des pneus et de les faire changer, de faire réparer un feu stop dysfonctionnel ou encore une fuite quelconque.
Peut-on passer un contrôle technique à l’étranger ?
La législation française est très claire à ce sujet : un contrôle technique d’un véhicule qui a été effectué dans un pays étranger n’est pas valable en France. Que ce soit d’un pays membre de l’Union européenne ou hors Union européenne.
La seule chose à faire est d’anticiper la date butoir de votre prochain contrôle technique et de l’effectuer en France dans un centre agréé avant votre départ.
Il faut savoir que le premier contrôle technique d’un véhicule neuf doit se faire quatre ans après la date de la première mise en circulation de la voiture, ou tous les deux ans pour un véhicule d’occasion.
En cas de défaut de contrôle technique, vous pouvez être sanctionné de 135 € d’amende (pouvant être minorée à 90 € ou majorée à 750 € en fonction du délai de paiement). Votre voiture peut également être immobilisée et placée en fourrière automobile par les forces de l’ordre s’ils jugent que celle-ci représente un trop grand danger.
Y a t-il des exceptions ?
Il existe toutefois une seule exception pour qu’un contrôle technique étranger puisse être valable en France. Il s’agit de l’achat d’un véhicule d’occasion immatriculé dans l’un des pays de l’Union européenne.
Pour cela, le contrôle technique étranger doit aussi répondre aux mêmes règles qu’un contrôle technique en France lors d’une cession de véhicule :
- soit être en cours de validité et daté de moins de six mois ;
- soit être toujours valable en cas de contre-visite, c’est-à-dire deux mois.