Démarche véhicule

Lors de la mise en fourrière de véhicules, il peut arriver que certains opérateurs de la fourrière n’aient que peu d’égard pour les véhicules qu’ils enlèvent. En cause sans doute la prime dont ils bénéficient dans certaines villes lorsqu’ils atteignent un certain quota journalier. Heureusement, ces employés indélicats ne sont qu’une minorité.

Mais que faire si cela nous arrive ? C’est ce que nous allons voir ci-dessous.

Enlèvement de véhicule, comment cela se passe-t-il ?

Lorsqu’un agent verbalise un véhicule mal stationné ou gênant la circulation, il peut demander l’intervention de la fourrière.

Mais l’agent doit aussi rédiger une fiche descriptive du véhicule sur laquelle figure les bosses et les rayures sur la carrosserie, les pare-chocs, etc. Cette fiche doit aussi lister les objets apparents contenus dans l’habitacle.

Le véhicule doit être restitué à son propriétaire dans l’état où il se trouvait avant son enlèvement.

Récupération à la fourrière d’un véhicule endommagé

Par conséquent, lorsque vous récupérez votre véhicule à la fourrière, avant toute chose, avant même de l’ouvrir, inspectez l’extérieur afin de constater d’éventuels dommages dus à sa mise en fourrière.

Demandez à consulter la fiche rédigée avant l’enlèvement. Si le ou les dommages que vous avez constaté n’y sont pas répertoriés, vous devez alors exiger que vos observations soient consignées sur place par écrit. N’hésitez pas à prendre des photos.

Les recours

La première étape est le recours amiable. En principe, vous devriez parvenir à vous faire rembourser les réparations de votre voiture :

• si la fiche descriptive ne mentionne pas les dommages constatés (ou s’il n’y a pas de fiche) ;
• et si vous avez bien pris les clichés comme explicité ci-dessus.

Si le recours amiable échoue (refus de prendre en charge les réparations), vous devrez faire régler le litige devant un tribunal. Dans ce cas nous vous conseillons de prendre un avocat. Si vous avez pris la garantie protection juridique, voyez avec votre assurance. Les frais d’avocat et autres devraient en principe être pris en charge par l’assureur.

Nos conseils

• Ne partez pas de la fourrière avec votre voiture sans en avoir fait le tour pour vérifier si elle est dans le même état que lorsque vous l’aviez stationnée. Sinon, si vous faites un recours ultérieur, vous perdrez à coup sûr car rien ne prouvera que les dégâts ne sont pas intervenus entre votre sortie de la fourrière et votre recours.
• Arrangez vous pour que certaines des photos que vous prenez montre bien que vous vous trouvez à la fourrière (photos grand angle). Et bien sûr, faites aussi des photos rapprochées montrant les détails des dommages.
• Si la fourrière n’est pas en mesure de trouver la fiche descriptive du véhicule avant enlèvement, c’est une bonne chose pour vous. Ils ne seront pas capables de prouver que vous avez tort.
• Pendant le recours amiable, exigez que tout soit mentionné par écrit. Ce qui est dit verbalement ne compte pas et ne pourra pas servir lorsque vous serez devant un juge.