La protection juridique de votre assurance auto est optionnelle. Elle vous permet d’obtenir une assistance juridique et de couvrir les frais de certaines démarches judiciaires, en cas de conflit avec un tiers.
En quoi consiste t-elle vraiment ? Dans quels cas pouvez-vous en bénéficier ? On vous explique tout.
Protection juridique : définition
L’option “Protection juridique” est une garantie proposée par votre assurance auto. Celle-ci vous permet d’obtenir des conseils juridiques en cas de litige, lié à votre voiture, avec une tierce personne.
Elle peut également prendre en charge certains honoraires de spécialistes du droit qui vont vous accompagner si vous envisagez de lancer une procédure pour régler le litige. Elle est valable de la demande de conciliation à l’amiable, à l’action devant un tribunal.
Vous pouvez bénéficier de cette garantie, si vous êtes victime d’un litige et que vous souhaitez engager une action contre le tiers responsable ; et également si vous êtes, vous-même, accusé d’un litige et que vous désirez vous défendre.
Non-obligatoire, la protection juridique est fortement conseillée au vu de son faible coût et des sommes élevées qui peuvent être demandées lors de certaines procédures judiciaires pour régler un conflit.
Que couvre la protection juridique ?
La protection juridique de votre contrat auto peut prendre en charge certains frais pour régler un litige. Il peut s’agir généralement :
- des honoraires d’un expert mandaté, d’un avocat ou d’un huissier de justice ;
- des frais de procédure.
Toutefois, en fonction de la compagnie d’assurances, du type de contrat souscrit et de la nature du conflit, la prise en charge peut être soumise à des plafonds de remboursements. Cette garantie peut également comporter certaines exclusions (géographiques par exemple) et des seuils d’intervention.
Toutes ces clauses doivent être notifiées dans les conditions générales du contrat auto.
La protection juridique couvre le conducteur principal, mais également tous les membres du foyer, les personnes qui sont déclarées sur le contrat d’assurance auto, ainsi que tous les passagers en cas d’accident de la route.
Les cas où la protection juridique peut s’appliquer
Pour faire appliquer la protection juridique de votre assurance auto, le conflit peut concerner diverses situations en rapport avec le véhicule assuré. Il peut s’agir par exemple :
- de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion ;
- de la vente d’une voiture ;
- d’une LOA ou d’un leasing ;
- de la location d’une voiture ;
- d’un accident de la route ;
- du contrôle technique, de l’entretien ou des réparations du véhicule.