Le carport constitue un abri extérieur sûr pour protéger votre voiture contre les aléas de la météo. Son installation est très facile, car elle ne fait pas appel à des travaux de gros œuvre contrairement à la construction d’un garage. Cependant, la partie administrative de cette opération requiert généralement une autorisation de la part des autorités compétentes. Quelles sont donc les formalités à accomplir lorsque l’on souhaite installer un carport ? Toutes les réponses à vos questions sont disponibles dans ce guide.
Installer un carport sans autorisation
Si vous souhaitez être exempté de toute formalité administrative lors de l’installation de votre carport, votre projet doit remplir les critères ci-dessous.
- Le terrain de construction ne doit pas être situé dans un secteur protégé : site classé, zone sauvegardée, site patrimonial remarquable.
- La surface générée par le carport (son emprise au sol) doit être inférieure à 5 m2.
- La hauteur maximale du carport quant à elle doit être de 12 m.
L’installation de carport sans autorisation d’urbanisme doit tout de même être conforme aux règles du PLU (Plan local d’urbanisme) ou POS (Plan d’occupation des sols).
Construire un carport avec une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est requise lorsque les dimensions de la construction sont plus importantes que précédemment, mais pas suffisamment pour qu’un permis de construire soit nécessaire. Les critères retenus sont les suivants :
- si les travaux se déroulent en dehors d’une zone protégée et que l’emprise du carport au sol se situe entre 5 et 20 m2 ;
- si la construction a lieu sur une zone protégée et que la surface générée ne dépasse pas 20 m2.
La déclaration préalable de travaux est une procédure très simple. Différents documents peuvent être demandés par la mairie (plan de situation, plan de coupe, plan de masse, photos de l’emplacement et du terrain, images en 3 dimensions, etc.).
Installer un carport avec un permis de construire
Le permis de construire est requis pour les constructions qui ne remplissent pas les critères précédents.Dès que l’emprise du carport au sol dépasse 20 m2, le permis de construire devient indispensable. Que la construction se déroule dans une zone protégée ou non, cela reste valable. Vous devez alors prendre contact avec les autorités municipales pour effectuer la procédure de demande d’un permis de construire.
Cliquez sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34671 pour avoir plus d’informations sur les formalités requises. Les formulaires de demande sont également disponibles sur la page précédente.