Les causes des accidents de la route peuvent être d’origine humaine, météorologique ou technique. Les causes météorologiques et techniques peuvent, dans certains cas, résulter d’un mauvais état des infrastructures en raison d’une négligence de la part du gestionnaire de la route. En cas d’accident imputable à une voirie mal entretenue, plusieurs voies de recours s’offrent à la victime. Voici les démarches à suivre à la suite d’un accident consécutif à une négligence de la ville.
Les cas où la responsabilité de la ville est engagée
En tant que gestionnaires des routes communales, les municipalités s’occupent de la construction, la rénovation et l’entretien des voiries de leur ville. Ainsi, les dégradations de voiries telles que les nids de poule, l’accumulation de gravillon sur la chaussée, débris sur la route, etc. doivent être réparées par la mairie.
En cas de déformation de véhicule (bris de vitres, éclats et fissures dans la roue, etc.) à la suite d’un impact avec un nid de poule, vous pouvez donc recourir à l’une des démarches ci-dessous.
Si la chute d’une infrastructure de la voirie abîme votre voiture alors qu’elle était garée : lignes à haute tension, lampadaires et autres dispositifs d’éclairage, etc., n’hésitez pas à saisir les autorités de votre ville.
Les accidents imputables à la ville peuvent également concerner les piétons : chute et blessure dans un trou dans la chaussée ou sur le trottoir…
Comment demander une indemnisation
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, la responsabilité des autorités chargées de la gestion de la voirie peut être engagée dans certaines situations d’accidents. Lorsque c’est le cas, vous pouvez les contacter pour demander des dédommagements. Pour ce faire, vous devez réunir les preuves montrant le mauvais état de la chaussée. Les éléments pour appuyer la négligence de la ville peuvent être des images de dégradation, des constats d’huissier, une facture de réparation, une expertise automobile, un procès-verbal ou un rapport de la police, etc. Vous devez contacter un interlocuteur compétent pour espérer obtenir un résultat positif.Vous disposez d’un délai de 5 ans suivant le dommage pour faire votre recours auprès de l’administration.
Que faire si la demande d’indemnisation est rejetée par la ville ?
Si les autorités de la ville refusent de vous accorder une indemnisation ou d’apporter la solution que vous souhaitez, vous pouvez engager un recours amiable avec la mairie de votre commune. En cas d’échec, vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif dans les 2 mois suivant le refus de l’administration. Cette procédure peut s’avérer coûteuse, complexe et très longue. Nous vous conseillons donc de bien réfléchir avant de vous engager sur la procédure judiciaire.
En cas d’accident de la route dû à la négligence de la ville, il est possible d’obtenir un dédommagement auprès des autorités municipales. La victime doit également effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de sa compagnie d’assurances.