Démarche véhicule

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La police municipale d’Orléans décide de l’enlèvement des véhicules. Elle régit la fourrière automobile de la ville. Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de cette saisie. Comment joindre la fourrière d’Orléans ?

L’administration de la fourrière en Orléans

Les établissements de fourrière d’Orléans collaborent avec la police municipale de la ville. Cette autorité dirige les opérations de mise en fourrière. Donc si un véhicule est saisi, le propriétaire doit joindre les forces de l’ordre afin de vérifier si son bien a été placé en fourrière. Pour cela, il peut contacter la police municipale d’Orléans en composant le 02 38 79 23 45.

La police municipale renseigne sur l’établissement qui est chargé de garder le véhicule. Le délai de récupération ainsi que les frais à payer sont mis à la connaissance du propriétaire. En outre, elle peut lui envoyer une notification par courrier, suivie d’un accusé de réception, pour informer le propriétaire de la mise en fourrière de son bien.

Les différentes causes de la mise en fourrière

Le non-respect des règles édictées par le Code la route permet de saisir un véhicule. La mise en fourrière est également effectuée pour un stationnement gênant ou abusif. Un parcage qui a excédé la durée convenue est aussi susceptible d’un enlèvement. Une amende peut être ajoutée à cette sanction si le conducteur a dépassé la limite de vitesse autorisée.

Les services de la fourrière concernent aussi les véhicules en panne qui entravent la circulation sur la voie publique. Un défaut de présentation de l’automobile au contrôle technique ainsi qu’une absence de certificat d’immatriculation constituent également des raisons pour une mise en fourrière.

Les procédures pour récupérer un véhicule

La police municipale délivre un ordre de sortie ou une mainlevée qui sera présentée au responsable de la fourrière. Ce document permettra au conducteur de récupérer son bien. Cependant, il doit se présenter avec son permis de conduire, l’attestation d’assurance et la carte grise du véhicule.

Avant d’entrer en possession de son bien, il doit régler les frais liés à l’enlèvement de l’automobile ainsi qu’une amende liée à l’infraction. En l’occurrence, il doit s’acquitter des frais relatifs à l’immobilisation ou la pose d’un sabot, l’enlèvement proprement dit ainsi que les frais de gardiennage journalier.

En outre, le propriétaire peut contester la décision de mise en fourrière auprès du tribunal judiciaire d’Orléans.